Article 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DB Event’ Animation, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises.
Toute prestation accomplie par la société DB Event’ Animation implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros « € » et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société DB Event’ Animation s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : PROMOTIONS
Les codes promotionnels sont des codes permettant une réduction, un produit offert ou tout autre type de promotion. Les codes promotionnels doivent être ajoutés au moment du passage de la commande. Ils s’appliquent au moment de la validation du panier. La durée des codes promotionnels est limitée. Ils s’appliquent puis expirent après la date indiquée.
Article 4 : COMMANDE
Les commandes s’effectuent sur notre site internet www.dbeventanimation.fr. Toutes les commandes enregistrées, seront validées par mail et en français. DB Event’ Animation, se réserve le droit d’annuler toutes commandent d’un client, si un litige a lieux ou toute autre problème lié au client.
Article 5 : DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un des produit venait à devenir temporairement indisponible après passation de la commande DB Event’ Animation vous proposera un équivalent ou une attente de réapprovisionnement. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé.
Article 6 : LIVRAISON
La livraison ne peut se faire actuellement, nous préciser par mail à contact@dbeventanimation.fr si vous souhaiter être livré.
Celle-ci aura un coût supplémentaire ajouté à la facture.
Article 7 : PAIEMENT
Tout paiement se règle :
- Par CB
- En espèce (au moment du retrait ou de la livraison)
- Par chèque (à l’ordre de « DB Event’ Animation »)
Article 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la facturation pour nous retourner le produit comme neuf (emballage etc).
Pour tout défaut sur les produits dit « consommable », un retour sera accepté avec l’échange d’un neuf ou équivalent.
Article 9 : SERVICE APRÈS VENTE/GARANTIE
Toute demande doit se faire par mail à : contact@dbeventanimation.fr
Toute garantie de produit électronique est de 2 ans au moment de la facturation.
Article 10 : DROIT D’IMAGE
Tout texte, commentaire, illustration et image sur le site « DB Event’ Animation » sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans accord ni signature d’un document se verra poursuivie par le tribunal compétent.
Article 11 : RESPONSABILITÉ
Tous nos produits sont aux normes « EN ». Tous documents de preuve peuvent être fournis sur demande formulée par mail à : contact@dbeventanimation.fr
Article 12 : DROIT APPLICABLE/LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné.
